Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès au site teamdevia.com et son utilisation. Elles ne concernent que le site : les prestations de développement font l’objet d’un contrat distinct, propre à chaque projet.

En accédant au site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas l’utiliser.

1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte ni identification. Les frais d’accès à Internet et d’équipement restent à votre charge.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenus. L’accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité.

2. Nature du contenu

Le site présente notre activité. Les informations qu’il contient sont fournies à titre indicatif : elles ne constituent ni une offre commerciale au sens juridique, ni un engagement contractuel, ni un conseil technique.

Les écrans de logiciels présentés sont des illustrations. Les valeurs qu’ils affichent sont fictives et ne correspondent à aucune donnée réelle de client.

Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis.

3. Formulaire de demande

Le site propose un formulaire permettant de nous décrire un projet et de laisser vos coordonnées. Son envoi ne vaut ni commande, ni acceptation d’une offre, ni engagement réciproque : il déclenche une prise de contact, rien de plus.

Vous vous engagez à ne renseigner que des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à d’autres fins que la description d’un projet réel. Le traitement des données saisies est décrit dans notre politique de confidentialité.

4. Utilisation attendue

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits :

• toute tentative d’accès non autorisé, d’altération ou de perturbation du site ou des serveurs qui l’hébergent ;
• l’extraction automatisée ou massive de son contenu ;
• l’envoi, par le formulaire, de contenus illicites, injurieux ou de sollicitations commerciales non désirées ;
• toute utilisation de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du site.

5. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, ses illustrations, son code et son identité visuelle sont protégés. Le nom « Teamdevia » et le logotype sont des signes distinctifs de la société éditrice.

Aucune reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, n’est autorisée sans accord écrit préalable, en dehors des exceptions prévues par la loi, dont la citation avec mention de la source.

6. Liens

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Ces liens sont fournis par commodité : nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

La mise en place d’un lien vers teamdevia.com est libre, à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de la société et qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu.

7. Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que les informations publiées soient exactes et le site accessible. Nous ne garantissons cependant ni l’absence d’erreur, ni la continuité de l’accès, ni la compatibilité avec toute configuration.

Notre responsabilité ne saurait être engagée à raison d’un dommage résultant de l’utilisation du site, d’une indisponibilité, de la présence d’un virus sur votre équipement, ou de l’usage que vous faites des informations qui y figurent.

8. Données personnelles et cookies

Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur publicitaire. Il mesure son audience de façon anonyme, sans cookie. Cette mesure et les données que vous nous transmettez par le formulaire ou par courriel sont traitées dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité.

9. Accessibilité

L’état de conformité du site au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité est publié sur notre déclaration d’accessibilité, qui indique également comment nous signaler une difficulté d’accès.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à l’utilisation du site, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Les mentions relatives à l’éditeur et à l’hébergeur figurent sur la page mentions légales.